Conditions générales d'utilisation

Pour toute difficulté dans l’interprétation de l’immense pavé (indigeste) de texte ci-dessous, ou dans le cas où vous avez la moindre difficulté pendant votre séjour, n’hésitez surtout pas à nous écrire à l’adresse : clients@weareremoters.co

Dernière mise à jour : le Mardi 30 Mars 2021

Merci d'utiliser Remoters !

1. Général

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les « Conditions Générales ») régissent vos relations contractuelles avec la société Remoters et les Hébergeurs lors de toute utilisation de notre Site et s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des Services proposés par Remoters aux consommateurs et clients non professionnels (le ou les « Utilisateur(s) et/ou « Client(s), selon le cas ») sur le site Internet https://www.weareremoters.co

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services. Les présentes Conditions Générales, et l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site, sont rédigées en langue française, et sont à tout moment accessibles et consultables sur le Site par tout Utilisateur et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

En utilisant ce Site, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter expressément, et sans réserve, les présentes Conditions Générales.

Le client déclare être majeur, disposer de la capacité juridique pour contracter et acquérir les Services proposés sur le Site.

Ces Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Les modifications de ces Conditions Générales sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

2. Description des Services et produits de Remoters


La société Remoters SAS (ci-après Remoters) met en relation des Voyageurs et des Hébergeurs en vue de la constitution d’un séjour à destination. Elle n’agit qu’en tant qu’intermédiaire.

Remoters depuis ses Sites et Applications Mobiles, propose aux internautes qui souhaitent organiser leurs voyages, les Services suivants:

- Informations, conseils et fiches pratiques
- Mise en relation avec des experts de la destination pour la construction de séjours personnalisés
- Système de paiement sécurisé
- Informations et ventes d'assurances-voyage en lien avec le voyage acheté
- Création et partage de témoignages, commentaires, avis et partages d’expériences.

Ces services constituent un outil technique de mise en relation. Ce n’est que par la suite que l'Hébergeur et le Voyageur peuvent conclure via l’intermédiaire du Site, s'ils le souhaitent et de gré à gré, un contrat de location d’hébergement. En cas de litige entre l’hébergeur et le Voyageur, Remoters peut être amené à intervenir en tant que médiateur, afin de résoudre le différend à l’amiable. Si les parties ne parviennent pas à résoudre de manière amiable leur litige, elles pourront faire trancher leur différend devant les tribunaux judiciaires compétents.

3. Droit d'auteur et Propriété intellectuelle de Remoters

Remoters est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur tous les Contenus de Remoters (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) des Sites et des Applications Mobiles de Remoters.

Il n’existe ni droit d’utilisation, ni de licence d’utilisation sur ces Contenus de Remoters sans un accord spécifique, préalable et écrit de Remoters.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle de Contenu de Remoters des Sites ou Applications Mobiles, faite sans l’autorisation expresse de Remoters est illicite.

Ces actes illicites engagent la responsabilité de leur auteur et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon. Les marques Remoters ainsi que les logos et les marques des partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sans l’autorisation expresse de Remoters est interdite.

Toute reproduction non autorisée de marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues par le droit applicable en matière de propriété intellectuelle.

De même, Remoters est producteur de bases de données. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des dispositions prévues par le droit applicable en matière de propriété intellectuelle sont interdites.

4. Utilisation des Sites et Applications Mobiles de Remoters

L’utilisation des Sites et Applications Mobiles de Remoters vous autorise la visualisation, le téléchargement et l’impression des Contenus du Site pour votre usage strictement personnel et non commercial.

Toute autre utilisation devra faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable spécifique et écrite auprès de Remoters.

Sauf si une autorisation expresse a été donnée, il est strictement interdit de reproduire, copier, transmettre, redistribuer, rééditer des Contenus partiels ou totaux des Sites et Applications Mobiles de Remoters, sans l'autorisation préalable spécifique et écrite de Remoters.

De plus et dans tous les cas, il n’est pas autorisé de modifier des Contenus des Sites et Applications Mobiles de Remoters, ni de modifier ou supprimer les mentions de droits d’auteur, de marque ou de propriété associé au Contenu.

Par l’utilisation des Sites et Applications Mobiles de Remoters, vous vous engagez à vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Votre utilisation respectera les droits de tiers et les lois applicables.

Vous vous engagez expressément à indemniser Remoters en cas de responsabilité envers tous tiers, pour toute utilisation non-conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation des Sites et Applications Mobiles de Remoters.

L’utilisation des Sites et Applications Mobiles de Remoters n’est pas autorisée aux personnes âgées de moins de 10 ans, et déconseillé aux personnes de moins de 18 ans car elles ne pourront pas bénéficier des services proposés par Remoters. De manière générale, Remoters dissuade l’utilisation de ses services aux personnes ne disposant pas des capacités à les utiliser conformément à toutes les dispositions des présentes, objet du présent accord.

L'utilisation des Sites et Applications Mobiles de Remoters, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, est gratuite pour ses Utilisateurs hors frais de connexion.

5. Liens vers d'autres sites, sites tiers

L’utilisation des Sites et Applications Mobiles de Remoters peut amener l’Utilisateur vers des sites tiers, l’utilisation de sites tiers indépendants de Remoters et disposant de conditions générales d’utilisation propres.

Les sites tiers liés aux Sites ne sont pas édités par Remoters et à ce titre Remoters n’est pas responsable des Contenus des sites tiers liés aux Sites ou aux Applications Mobiles. Sous réserve d’en avoir été notifié, Remoters s’engage à immédiatement supprimer tout lien renvoyant vers des contenus illicites.

Remoters ne supporte aucune responsabilité quant aux Contenus, publicités, produits, Services ou tout autre outil disponible sur ou à partir de sites ou sources externes. Remoters ne peut être par ailleurs tenue pour responsable de tous dommages consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces liens.

En diffusant des informations que vous avez publié sur Remoters sur un compte ouvert sur un site de tiers (ex. : Facebook, Google), vous reconnaissez et acceptez que les données personnelles que vous aurez rendues accessibles sur le site tiers, dans les limites permises par les paramètres que vous aurez définis sur le site tiers et que vous aurez autorisés, seront collectées et traitées par Remoters conformément à notre Politique de Confidentialité.

6. Responsabilité du fait des Contenus

Remoters met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et/ou des informations et/ou Contenus de Remoters fiables. Toutefois Remoters et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux internautes l'exactitude, la complétude et/ou l'actualité des informations et/ou Contenus fournis ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils.

En conséquence, et sous réserve des dispositions prévues par l’article 8 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la responsabilité de Remoters et/ou de ses partenaires ne pourra être engagée du fait de l'utilisation des informations et/ou Contenus fournis et/ou des outils mis à disposition sur ses Sites et Applications Mobiles.

7. Responsabilité de Remoters

La responsabilité de Remoters et ou de tiers ne peut être engagée vis à vis des Contenus mis en ligne, ni par leur utilisation, ni au regard tout préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit liée à l’utilisation du Site ou des Application et ce de manière non limitative.

On entend notamment par préjudice ou dommage :

Tout Contenu diffamatoire ou à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre,
Toute interruption d’activité ou de service,
Toute incapacité d’utilisation de résultats proposés,
L’inadéquation des résultats fournis et les manques à gagner résultant de cette inadéquation.
Remoters ne prend aucun engagement par rapport à l’exactitude, l’adéquation, l’impartialité des Contenus édités. Les Contenus sont exposés « en l’état » et à ce titre, Remoters exclut toute garantie de qualité ou d’adéquation à un usage particulier.

8. Contact

Si Vous constatez des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative au Service, contactez notre Service Client via le formulaire présenté sur le site, rubrique « Contactez nous ».

Ou bien par écrit à l’adresse suivante : Remoters - Service Client - 9 rue Poirier - 94160 Saint Mandé

9. L'accès aux sites et aux Services Remoters

a. Configuration d’accès

Remoters propose un service en ligne depuis ses Sites et Applications Mobiles.

La connexion internet et le terminal de connexion sont nécessaires à l’utilisation du Service.

b. Accessibilité et fonctionnement technique des sites et Applications Mobiles

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir les Sites et Applications Mobiles Remoters entièrement opérationnels 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement des Sites et Applications Mobiles soit continu et sans erreur.

Remoters ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du site, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure.

Remoters ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.

Remoters peut interrompre l’accès, notamment pour les opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. Remoters n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que Remoters peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et ce sans préavis.

Vous acceptez le fait que Remoters ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site de Remoters.

c. Refus, suspension et interruption de l’accès

Remoters est libre à tout moment de refuser, d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie des Sites et Applications Mobiles ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet.

d. Accès libre à certaines catégories de services

Remoters fournit aux Utilisateurs des services d’information générale en accès libre c’est-à-dire des services à titre gratuit et sans qu’il soit besoin pour vous de vous identifier ou de créer un Compte.

10. La demande de devis

La demande de devis auprès des Remoters est gratuite. Pour bénéficier de tous les services proposés par Remoters, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne, de lire et d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La prise en compte de votre demande de devis est soumise à certaines conditions :

Vous êtes une personne physique ;
Vous êtes âgé de dix-huit (18) ans ou plus ;
Vous effectuez votre inscription à titre personnel et non pour le compte d’un tiers ;
Vous fournissez des informations personnelles exactes, vérifiables, complètes et à jour ;
Votre adresse email doit être personnelle, valide et doit être renseignée ;
Vos connexions au Compte (horaires, pays, fournisseur d'accès Internet, interdiction des proxys) doivent correspondre à une utilisation normale d'un Compte Utilisateur;
Vos identifiants doivent répondre à des règles de création (ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion ; ne pas être vulgaire ou insultant ; ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique ; ne pas ressembler ou imiter une marque déposée ; ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation ; ne pas ressembler ou imiter les noms de personnages crées par un des auteurs en ligne ; ne pas ressembler ou imiter le nom d'un membre d’ Remoters ; ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus).
Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues parle droit applicable.

11. Mise en relation avec l’hébergeur.

Pour être mise en relation avec un hébergeur, vous devez remplir un questionnaire complet indiquant vos destinations, dates de séjour prévisionnelles, type d’hébergement souhaité, etc.

Le choix des hébergements proposés par Remoters repose sur ces seuls éléments. S’il apparaît aux équipes de Remoters que les renseignements que vous avez fait figurer dans ce questionnaire ne permettent pas d’identifier un hébergement à même de répondre à votre demande, Remoters se réserve le droit de ne pas donner suite à votre demande.

12. Votre responsabilité

a. Responsabilité liée à l’usage du Service

Vous reconnaissez utiliser nos Services pour un usage personnel et non commercial.

Vous reconnaissez, en tant qu'Utilisateur du site, vous connecter et utiliser les services offerts à vos seuls risques. Sous réserve des dispositions prévues par l’article 8 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, notre responsabilité ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de change) que vous pourriez subir, vous ou un tiers, pour quelque cause que ce soit du fait de votre connexion au Site ou Application Mobile de l'impossibilité d'accéder ou de se connecter au site, ou du non fonctionnement ou du fonctionnement du Site ou Application Mobile.

Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître de Contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

b. Votre responsabilité liée au voyage fourni par l’Hébergeur

Le Site met en relation des utilisateurs et des Hébergeurs. Lorsqu’un utilisateur passe commande (lors de son premier paiement, il devient de fait Client de l’Hébergeur.

Les informations enregistrées lors de la prise de commande engagent le Client ; en cas d'erreur dans le libellé de ses coordonnées, l'Hébergeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité d’assurer le bon déroulement du séjour du client si ce dernier a mal renseigné le formulaire d’inscription. En particulier, le Client s’engage à fournir des coordonnées de paiement correctes, lui appartenant, et respectant les lois en vigueur.

Lors de son inscription ou lors de chaque commande, le Client s’engage implicitement ou explicitement à respecter les présentes Conditions Générales.

c. Votre responsabilité liée aux virus

Nous vous invitons à vérifier que tout fichier transmis ou enregistré sur le site ne contienne aucun virus. Vous ne pouvez enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données. Votre responsabilité sera engagée en cas d’infraction.

d. Votre responsabilité liée à l’assistance/assurance

Comme pour tous vos voyages, il est conseillé d’être couverts par une assurance lors de votre voyage international : assistance des personnes et frais médicaux, assurance en cas d’accident, de rapatriement, assurance des bagages, assurance annulation, responsabilité civile. Il vous appartient de vérifier votre couverture d'assurance et si besoin d'en contracter une avec votre assureur ou sur le site Remoters.

e. Votre responsabilité au titre de vos communications

Vous reconnaissez que vous, et non pas Remoters, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre outil de connexion au site (ordinateur, mobile etc.) et que vous devez utiliser le Service dans le respect des lois applicables.

13. Rôle de Remoters dans le choix des Hébergeurs

La sélection des hébergements mis à disposition des utilisateurs du site est réalisée par les experts destinations Remoters. Ceux-ci ont signé un contrat de service avec les société les engageant à ne présenter aux utilisateurs du site que des hébergements correspondant à d’excellents critères de sécurité et de confort dans leur catégorie.

Remoters prévoit de mettre à disposition de ses utilisateurs les avis des clients ayant déjà séjourné dans les hébergements. Ce afin que les utilisateurs soient au mieux informés des caractéristique des hébergements qu’ils s’apprêtent à réserver.

Remoters fournit un service de mise en relation avec les hébergeurs. Sa rémunération est constituée de frais de service inclus dans le prix total payé par le Voyageur Client, et déduit avant paiement à l’Hébergeur Vendeur en cas de réservation.

Lors de son inscription, l’Hébergeur définit ses prix affichés au Voyageur, en prenant en compte la déduction des frais de service en cas de réservation. Les frais de services sont acquis et dus dès que le Client a passé commande sur le Site, quel que soit le mode de paiement utilisé.

14. Responsabilité des Hébergeurs

Pour être partenaire de Remoters et Vous proposer ses services, l’Hébergeur s’engage à respecter un certains nombres d’engagements vis-à-vis utilisateurs de Remoters parmi lesquels :

Faire bénéficier aux clients Remoters de conditions plus favorables, ou au pire, des mêmes conditions tarifaires que celles offertes à la clientèle s’adressant directement à lui au jour de la demande de devis ;
Vous fournir tous les services mentionnés dans le descriptif de l’hébergement ;
Prévenir Remoters de son absence ou de son incapacité à assurer les services prévus contractuellement, quelle que soit la durée de cette absence ou incapacité.
Faire de son mieux pour assurer la meilleure qualité des services
S’efforcer de trouver des solutions de remplacement en cas difficultés
Vous communiquer ses conditions de vente, ses conditions de paiement et d’annulation avant toute confirmation de réservation
Disposer de toutes les assurances et autorisations réglementaire en vigueur dans son pays d’établissement et s’engager à en fournir le justificatif sur simple demande.

L’Hébergeur ne pourra être tenu pour responsable :

Des oublis, pertes ou détériorations de vos objets personnels ;
Des vols ou détériorations de vos objets personnels dans les hébergements sélectionnés pour vous ;
Des conséquences dommageables résultant d’un évènement de force majeure, (intempéries, catastrophe naturelle, un problème de nature politique, grève) ;
Des dommages commis par d’autres voyageurs ;
Des conséquences liées à des retards, à des empêchements, ou annulation de vols des transports aériens ;
Des conséquences liées à des changements d’horaire ou d’aéroport ;
Des conséquences liées à des retards, ou empêchements dus aux transports terrestres;
Des conséquences liées à des retards, ou empêchements, ou annulation due aux transports ferroviaires ;
Du non-respect des horaires de votre fait.

15. Information relatives aux conditions d’annulation et de remboursement des prestations fournies par un Hébergeur

Avant d’effectuer une réservation auprès d’un Hébergeur, vous vous engagez à lire et accepter ses conditions générales de ventes ainsi que ses conditions de paiement et d’annulation de sa prestation.

a. Annulation

Toute annulation doit faire l’objet d’une lettre ou d’un mail à l’adresse clients@weareremoters.co  informant directement à la fois Remoters et l’Hébergeur dans les formes qui vous auront été indiquées préalablement à votre réservation. Des frais d’annulation peuvent être à la charge du Client. Leur montant varie en fonction du délai où intervient cette annulation et des conditions de l’Hébergeur auquel il vous appartient de vous référer.

Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions d’annulation, de (pré)paiement et de non présentation et d’effectuer tout paiement à venir dans les délais convenus avec lHébergeur.


b. Paiement

Toute réservation est effective dès lors qu’un acompte a été encaissé.

Les conditions de paiement sont précisées sur l’échéancier de paiement qui vous est communiqué au moment de la réservation.

Les voyageurs payent les Hébergeurs grâce à la plateforme de paiement sécurisée mise à disposition par Remoters. Pour cela, les Hébergeurs adressent aux Membres un lien de paiement communiqué par email, une fois le devis accepté.

c. Modifications

Entre le moment où le devis est rédigé et celui où vous donnez votre accord, des disponibilités dans les hébergements peuvent être remises en cause. Des changements peuvent donc avoir lieu et seront alors effectués avec votre accord.

d. Prestations non utilisées

Tout voyage écourté ou interrompu, ou toute prestation non consommée pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Il est de la responsabilité du voyageur de contracter une assurance remboursant les prestations non utilisées.

e. Garantie de Remoters contre la défaillance financière / litige

Dans le cas de la défaillance de l’Hébergeur, Remoters fera ses meilleurs efforts pour vous garantir le maintien de votre séjour sans incidence sur le prix préalablement convenu entre vous et l’Hébergeur. Ces efforts pourront consister dans le mise en relation avec le nouvel exploitant de l’Hébergement que vous avions sélectionné, ou dans l’identification et la réservation d’un hébergement comparable avec un nouvel Hébergeur.

En cas de litige avec l’Hébergeur, avant, pendant ou après votre voyage, le service client de Remoters est à votre disposition pour vous aider à la résoudre et peut être contacté à cette fin à l’adresse suivante : clients@weareremoters.co

16. Dégradation des hébergements

Le Voyageur est seul responsable des dommages éventuels causés dans l’Hébergement, et s’engage à restituer l’Hébergement dans l’Etat ou il se trouvait lors de son arrivée. En cas de dommages causés à l’Hébergement par le Client, Remoters ne saurait être tenu responsable de ces dommages.

En cas de dommages causés à l’Hébergement par le Voyageur, le Voyageur Client et l’Hébergeur sont amenés à trouver un accord à l’amiable concernant la couverture des coûts éventuels engendrés. Les deux parties s’engagent à fournir tous les éléments factuels nécessaires à un accord et à faire œuvre de bonne foi. Remoters peut être amené à intervenir en tant que médiateur afin de trouver un accord à l’amiable.

Le voyageur accepte également que Remoters puisse facturer et collecter lors de la commande, une caution permettant d’indemniser l’Hébergeur en cas de dommages causés à l’hébergement par le Voyageur. Cette caution ne saurait excéder l’équivalent de deux semaines de location. Le fait que cette caution soit prélevée au Client ne prémunit pas ce dernier contre des poursuites en cas de litige portant sur des dommages plus importants que ce montant.

Par ailleurs, Remoters se réserve la possibilité, mais non l’obligation, de souscrire une police d’assurance afin de couvrir certains coûts et dommages éventuels causés. Cela n’exonère en aucun cas le Voyageur de ses responsabilités en cas de dommage causés.

17. Droit applicable et tribunaux compétents

Le contenu du site www.weareremoters.co est élaboré et régi en accord avec les lois françaises. les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d'application complète et sans réserve de la loi française, sauf dans le cas où des dispositions applicables dans votre pays de résidence exigeraient l'application d'autres règles ou une autre attribution de compétence juridictionnelle, et que de telles dispositions ne puissent être écartées par contrat. Nous attirons en particulier votre attention sur le fait que la loi applicable dans votre pays de résidence situé sur l’un des pays membre de l’Union Européenne peut prévoir des règles de droit plus favorables qui s’imposeront à Remoters si vous en faites la demande.

Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous litige entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions françaises. A cet égard, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits en France ou dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez.

En cas de différend entre vous et Remoters, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges. Le médiateur de la consommation dont dépend Remoters est le médiateur tourisme et voyage (https://www.mtv.travel/). Vous pouvez contacter le médiateur tourisme et voyage à l’adresse suivante : MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17 .

La Commission Européenne met également à votre disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

18. Modifications

Remoters se réserve le droit de modifier à sa seule discrétion les services, produits et contenus proposés par le Site et son Application Mobile ou à en restreindre l’accès. L’utilisation du Site et de l’Application Mobile malgré la notification de changement vaut acceptation des modifications mises en œuvre.

19. Dispositions générales

Au cas où une quelconque portion des présentes Conditions Générales serait déclarée invalide ou inapplicable selon le droit applicable, y compris, de manière non limitative, les exclusions de garantie et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, les dispositions invalides ou inapplicables en question seront réputées remplacées par des dispositions valides et applicables qui correspondent le mieux à l'intention de la clause d'origine, les autres termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation restant en vigueur et de plein effet.

Remoters aura le droit de céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer des droits, des devoirs ou des obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Un tel droit ne vous est pas conféré.

Si une ou plusieurs dispositions reprises par ces Conditions Générales d’Utilisation devaient se révéler ou devenir non valides en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouverait nullement affectées. Les deux parties contractantes s’engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui, du point de vue économique, se rapprochera le plus possible de la disposition non valide.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles dans la langue du Site. La version spécifique des Conditions Générales d’Utilisation auxquelles vous signifiez votre accord ne sera pas individuellement conservé par Remoters.

Le présent Site n'étant pas périodiquement mis à jour de manière régulière, il ne doit pas, par conséquent, être déclaré comme produit éditorial sous quelque système juridique que ce soit.